1- Préambule :
EXCELLENCE ET COMPETENCES dont le siège social est situé au 2 rue de la Butte aux Cailles 75013 PARIS
EXCELLENCE ET COMPETENCES organisme de formation déclaré sous le numéro 907799233

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux
différents stages organisés par EXCELLENCE ET COMPETENCES dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations
proposées.
Il définit en particulier les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

Définitions :

ECOLE EXCELLENCE ET COMPETENCES sera dénommée ci-après " organisme de formation "

• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "stagiaires";

• Le Directeur de la formation à EXCELLENCE ET COMPETENCES sera dénommé : "responsable de l’organisme de formation"

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2- Dispositions Générales :
Article 1
Conformément aux articles L920-5-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles
générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la
discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3- Champs d’application :
Article 2 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par EXCELLENCE ET COMPETENCES et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Lorsqu’il s’inscrit définitivement à un stage de EXCELLENCE ET COMPETENCES, le stagiaire est considéré comme ayant accepté les
termes du présent règlement.
Article 3 – Lieux de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de EXCELLENCE ET COMPETENCES, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions de ce présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de EXCELLENCE ET COMPETENCES, mais également dans local destiné à recevoir des formations.

4- Hygiène et sécurité :
Article 4 – Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de
sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une autre entreprise ou un
établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce
dernier règlement.
Article 5 - Interdiction de fumer
En application avec le décret 2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 6- Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons
alcoolisées.
Article 7- Lieux de restauration
Si le ou les repas ne sont pas pris en charge par EXCELLENCE ET COMPETENCES pourra suggérer des lieux de restauration aux
stagiaires, les stagiaires demeurant libres de leur choix.
Article 8- Consignes Incendie
Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation
des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Chaque stagiaire déclare avoir pris connaissance des consignes d’incendie remises en début de stage (voir document en annexe)
Article 9- Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de
toute personne présente dans l’organisme ou le lieu de formation.
Article 10- Assiduité
Les horaires de stage sont fixés par E EXCELLENCE ET COMPETENCES et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convention
soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenues de respecter ces horaires.

La "pause déjeuner"; est fixée par le formateur. Il est également prévu au minimum une pause d’un quart d’heure par demi-journée.
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de EXCELLENCE ET COMPETENCES. Par
ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstance exceptionnelles.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation et sont absents, EXCELLENCE ET
COMPETENCES informera l’employeur de l’absence du stagiaire.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action
formation, l’attestation de présence.
Article 11- Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse de EXCELLENCE ET COMPETENCES les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour
suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à

être vendues au personnel ou aux stagiaires
Article 12- Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus
d’utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite, sauf
pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de
formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 13- Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction de EXCELLENCE ET COMPETENCES, d’enregistrer ou de filmer des sessions de formation.
Article 14- Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être
réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
Article 15- Responsabilité de l’organisme

en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
E EXCELLENCE ET COMPETENCES décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

5 – Modalités financières
Article 16- Paiement des frais de formation du stage
Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombe et ce, en début de formation.

6 – Sanction
Article 17- Sanction 
L’inobservation des articles précédents pourrait entraîner le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la formation.
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas de problème grave,
EXCELLENCE ET COMPETENCES peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :

• Rappel à l’ordre

• Avertissement écrit

• Exclusion temporaire

• Exclusion définitive

Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications.
En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par
la direction de EXCELLENCE ET COMPETENCES.